Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 1988, 85-46.242

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Temps de travail • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/06/1988

Numéro d'affaire

85-46.242

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DOUCE HYDRO, dont le siège est ... à Albert (Somme…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DOUCE HYDRO, dont le siège est ... à Albert (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Péronne (section industrie), au profit de Monsieur Bernard Z..., demeurant rue du Moulin à La Neuville-les-Bray, Bray-sur-Somme (Somme), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mai 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Combes, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Y..., Mmes A..., X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à…