Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 2002, 99-40.934

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/07/2002

Numéro d'affaire

99-40.934

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 69660 Collonges au Mont d'Or, 25 / de M. Jean-Marie Hugel, demeurant 6, allée du Grand Champ,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 69660 Collonges au Mont d'Or, 25 / de M. Jean-Marie Hugel, demeurant 6, allée du Grand Champ, 69230 Saint-Genis Laval, 26 / de M. Said Lounes, demeurant 20, rue Président Salvador Allende, 69200 Venissieux, 27 / de M. David Maillard, demeurant 21, allée de l'Arsenal, 69190 Saint-Fons, 28 / de M. Didier Martin, demeurant 6, rue Germaine, 69200 Venissieux, 29 / de M. Philippe Masia, demeurant 84, route de Sézazin, 69360 Ternay, 30 / de M. Jean-Pierre Mattaini, demeurant 6, rue Max Barrel, 69200 Venissieux, 31 / de M. Ali Mehentel, demeurant 63, boulevard Lénine, 69200 Venissieux, 32 / de M. Philippe Mendez, demeurant 59, chemin du Viaduc, 69126 Brindas, 33 / de M. Jean Meunier, demeurant 14, rue Maryse Bastié, 69008 Lyon, 34 / de M. Patrick Petetot, demeurant 54, avenue de l'Europe, 69140 Rillieux la Pape, 35 / de M. Joseph…