Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 1997, 95-41.993

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Travail de nuit / dimanche • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/07/1997

Numéro d'affaire

95-41.993

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Calberson, dont le siège est ..., en cassation d'u…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Calberson, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit : 1°/ du syndicat CGT Calberson, dont le siège est ..., 2°/ de M.

Francis L..., demeurant ..., 3°/ de M.

Andelhamid B..., demeurant ..., 4°/ de M.

Salah M..., demeurant ..., 5°/ de M.

Manuel J..., demeurant ..., 6°/ de M.

Amar Z..., demeurant ... de Vaux, 75017 Paris, 7°/ de M.

Ahmed K..., demeurant ..., 8°/ de M.

Dominique C..., demeurant ..., 9°/ de M.

Larbi X..., demeurant ..., 10°/ de M.

Mohammed D..., demeurant ..., 11°/ de M.

Messaoud Y..., demeurant ..., 12°/ de M.

Abderraman E..., demeurant ..., 13°/ de M.

Moulay I..., demeurant ..., 14°/ de M.

Mohan H..., demeurant 67, avenue du Président Wilson, 93210 la Plaine-Saint-Denis, 15°/ de M.

Omar A..., demeurant ..., 16°/ de M.

Mohan G..., demeurant 67, avenue du Président Wilson, 93210 la Plaine Saint-Denis, 17/ de M.