Convention collective des transports routiers

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2004, 03-41.420 Cour de cassation

[...] Attendu que M. X... et 51 autres salariés de la société Les Rapides de Saône-et-Loire, se fondant sur les dispositions de l'article 8.2 du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers, annexé à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, ont saisi la juridiction prud'ho… [...]

16/06/2004 convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, ont saisi la juridiction prud'homale en paiement d'un rappel d'indemnités spéciales de repas

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 1997, 95-41.993 Cour de cassation

[...] Attendu que M. L... et 15 autres salariés de la société Calberson, relevant de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, ont saisi la juridiction prud'homale de demande en paiement d'une indemnité afférente à la journée du 14 juillet 1991, jour férié et chômé, et les congés payé… [...]

02/07/1997 convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, ont saisi la juridiction prud'homale de demande en paiement d'une indemnité afférente à la journée du 14 juillet

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