Cour de cassation, Chambre sociale, 2 décembre 2020, 19-14.468
Mots-clés droit social
Obligation de sécurité • CSE / représentants du personnel • Élections professionnelles • Syndicat / organisation syndicale
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 02/12/2020
- Numéro d'affaire
- 19-14.468
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2020:SO01146
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Résumé
SOC. / ELECT IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction d…
Texte de la décision
SOC. / ELECT IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2020 Cassation partielle M.
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1146 F-D Pourvoi n° U 19-14.468 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 1°/ le syndicat CFE-CGC ferroviaire, dont le siège est [...] , 2°/ M.
A...
W..., domicilié [...] , ont formé le pourvoi n° U 19-14.468 contre le jugement rendu le 15 mars 2019 par le tribunal d'instance de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat UFCAC CFDT (Union fédérale des cheminots et activités complémentaires), dont le siège est [...] , 2°/ à Mme S...
H..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme MW...
Y..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme N...
Q..., domiciliée [...] , 5°/ à M.
X...
LO..., domicilié [...] , 6°/ à M.
E...
K..., domicilié [...] , 7°/ à M.
P...
B..., domicilié [...] , 8°/ à M.
LP...
I..., domicilié [...] , 9°/ à la société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de l'EPIC SNCF mobilités, établissement public à caractère industriel et commercial, 10°/ au syndicat CGT, dont le siège est [...] , 11°/ à l'union UNSA ferroviaire, dont le siège est [...] , 12°/ au syndicat FO, dont le siège est [...] , 13°/ à M.
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