Cour de cassation, Chambre sociale, 2 avril 1996, 94-40.479

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Conventions collectives citées

Conventions collectives

Convention collectiveConvention collective de la métallurgie de Saône-et- Loire Convention collectiveConvention collective ouvre droit en faveur des salariés qui remplissent les conditions d'ancienneté requise à la date d'appréciation de celle-ci, à un congé qui s'ajoute à la duré

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 02/04/1996
Numéro d'affaire: 94-40.479

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Cour de cassation Licenciement Licenciement économique / PSE Salaire / rémunération Primes / variable Congés payés Accord collectif / convention collective Procédure prud'homale

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Amefo, société anonyme, dont le siège est ..., en cassatio…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Amefo, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section industrie), au profit : 1°/ de M.

Vito A..., demeurant ..., 2°/ de M.

Manuel X..., demeurant ..., 3°/ de M.

Armand Y..., demeurant ..., 4°/ de M.

René Z..., demeurant ..., 5°/ de M.

Bernard B..., demeurant ..., 6°/ de M.

Jean-Michel B..., demeurant : 71600 Ferreuil, Paray-le-Monial, 7°/ de M.

Raymond C..., demeurant ..., 8°/ de M.

Jean-Michel E..., demeurant ..., 9°/ de M.

Maurice F..., demeurant cité Bérard, 71110 Chambilly, 10°/ de M.

Jean D..., demeurant ..., 11°/ de M.

José De S..., demeurant Au Pont Rouge, 71110 Marcigny, 12°/ de Mme Marie-Claude G... née Polette, demeurant ..., 13°/ de M.

Michel H..., demeurant ..., 14°/ de M.

Daniel I..., demeurant ..., 15°/ de M.

Raymond J..., demeurant ..., 16°/ de M.

Louis K..., demeurant Pont Valentin, 71110 Chambilly, 17°/ de M.

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Détail de la décision