Convention collective de la métallurgie

6 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2021, 20-12.852 Cour de cassation

[...] SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10825 F Pourvoi n° G 20-12.852 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASS… [...]

29/09/2021 Convention collective de la métallurgie de Saône-et- Loire du 29 avril 1980, sans rechercher, ainsi qu'elle y était cependant invitée, si la « grille de salaires ouvriers » figurant dans l'accord IUMM

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2009, 08-41.801 Cour de cassation

[...] Attendu que pour les débouter de leurs demandes et les condamner au remboursement des sommes qui leur avaient été allouées en exécution des jugements, les arrêts énoncent qu'en présence de plusieurs conventions collectives applicables ou d'autres normes concurrentes à caractère collectif (usages), s'il y a lieu de procéder à une comparai… [...]

14/10/2009 convention collective de la métallurgie de Saône et Loire

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 2008, 06-45.600 Cour de cassation

[...] 2° / qu' ayant constaté que le manuel d' administration et gestion du personnel précisait que la prime d' ancienneté était " calculée en pourcentage de la valeur du point (sidérurgie de l' Est) ", ne déduit pas que les conséquences légales de ses propres constatations et viole les articles L. 121-1, L. 131-1 et suivants, L. 132-1 du code… [...]

21/05/2008 convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 1998, 95-41.310 Cour de cassation

[...] Vu les articles L. 122-14-1 et L. 321-6 du Code du travail et l'article 10 de la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire du 29 avril 1980 ; [...]

12/05/1998 convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire du 29 avril 1980

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 avril 1996, 94-40.479 Cour de cassation

[...] Attendu que la société Amefo fait grief au jugement d'avoir alloué aux salariés une somme correspondant au paiement de congés d'ancienneté, alors, selon le moyen, qu'il ressort de l'article 25 de la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire applicable à la cause que "la durée totale du congé annuel payé dont bénéficiera l… [...]

02/04/1996 convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire applicable à la cause que "la durée totale du congé annuel payé dont bénéficiera le salarié ayant effectué douze mois de travail effectif au co

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 1981, 79-40.255 Cour de cassation

[...] ATTENDU QUE IACCA, OUVRIER AU SERVICE DE LA SOCIETE CREUSOT-LOIRE, A ETE LICENCIE LE 31 DECEMBRE 1976 ET A PERCU UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT CALCULEE SELON LES MODALITES PREVUES A L'ARTICLE 13 DE L'AVENANT ETDAM A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA METALLURGIE DE SAONE-ET-LOIRE ; QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE A LU… [...]

11/03/1981 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA METALLURGIE DE SAONE-ET-LOIRE

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