Cour de cassation, Chambre sociale, 2 avril 1996, 94-40.479

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/04/1996

Numéro d'affaire

94-40.479

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Amefo, société anonyme, dont le siège est ..., en cassatio…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Amefo, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section industrie), au profit : 1°/ de M. Vito A..., demeurant ..., 2°/ de M. Manuel X..., demeurant ..., 3°/ de M. Armand Y..., demeurant ..., 4°/ de M. René Z..., demeurant ..., 5°/ de M. Bernard B..., demeurant ..., 6°/ de M. Jean-Michel B..., demeurant : 71600 Ferreuil, Paray-le-Monial, 7°/ de M. Raymond C..., demeurant ..., 8°/ de M. Jean-Michel E..., demeurant ..., 9°/ de M. Maurice F..., demeurant cité Bérard, 71110 Chambilly, 10°/ de M. Jean D..., demeurant ..., 11°/ de M. José De S..., demeurant Au Pont Rouge, 71110 Marcigny, 12°/ de Mme Marie-Claude G... née Polette, demeurant ..., 13°/ de M. Michel H..., demeurant ..., 14°/ de M. Daniel I.…