Cour de cassation, Chambre sociale, 2 avril 1992, 88-42.481

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

02/04/1992

Numéro d'affaire

88-42.481

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ouest service désossage (OSD), société à responsabilité li…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ouest service désossage (OSD), société à responsabilité limitée, dont le siège est Mesnil Hubert-sur-Orne à Athis de l'Orne (Orne), en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Coutances (activités diverses), au profit de M. Jean-Luc D..., demeurant ... la Forêt (Manche), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., G..., I..., A..., F..., E... Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme Z..., M. X..., Mme Y..., Mlle H..., M. Choppin C... de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les conclusions de M. Ch…