Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 1997, 95-45.139

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/11/1997

Numéro d'affaire

95-45.139

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manoir Industries, société anonyme, dont le siège social e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manoir Industries, société anonyme, dont le siège social est ... et ayant établissement ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Bourges (section industrie), au profit : 1°/ de M. Ahmed X..., demeurant ..., 2°/ de M. Henri A..., demeurant ..., 3°/ de M. Régis B..., demeurant ..., 4°/ de M. Claude C..., demeurant ..., 5°/ de Mme veuve Monique D..., aux droits de M. Christian D..., demeurant ..., 6°/ de M. Hamou E..., demeurant ..., 7°/ de M. Dominique G..., demeurant ..., 8°/ de M. Gérard F..., demeurant ..., 9°/ de M. Alain H..., demeurant ..., 10°/ de M. Julio L..., demeurant ..., 11°/ de M. Bouakaz I..., demeurant ..., 12°/ de M. Thierry J..., demeurant ..., 13°/ de M. Jacques K..., demeurant ..., 14°/ de M. Marcel M..., demeurant ...,…