Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 1996, 94-41.472

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/11/1996

Numéro d'affaire

94-41.472

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s V 94-41.472, W 94-41.473, X 94-41.474, Y 94-41.475, Z 94-41.476 formés pa…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s V 94-41.472, W 94-41.473, X 94-41.474, Y 94-41.475, Z 94-41.476 formés par la société Bis France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de cinq jugements rendus le 27 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (activités diverses) , au profit : 1°/ de M. Laurent A..., demeurant immeuble Alizé, appart 20, 52100 Saint-Dizier, 2°/ de M. Luc X..., demeurant ..., appart 66, 52100 Saint-Dizier, 3°/ de M. Thierry B..., demeurant ..., 4°/ de M. Ludovic Y..., demeurant ..., 5°/ de M. Didier Z..., demeurant ... en Lieu, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Desjardins Brissier, Financ…