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Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 1992, 90-40.925

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 321-11 Code du travailL. 122-14-3 Code du travailL. 321-12

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 19/11/1992
Numéro d'affaire: 90-40.925

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Cour de cassation Licenciement Cause réelle et sérieuse Licenciement économique / PSE Contrat de travail Procédure prud'homale

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Louise X..., demeurant quartier La Renée (Martinique), Rivi…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Louise X..., demeurant quartier La Renée (Martinique), Rivière Pilote, 2°/ M.

Sénard Y..., demeurant quartier La Renée (Martinique), Rivière Pilote, 3°/ M.

E...

Borne, demeurant quartier La Régale (Martinique) Rivière Pilote, 4°/ Mme Fanny Z..., demeurant quartier Valate (Martinique) Saint-Esprit, 5°/ Mme Sinogette C..., demeurant quartier Valate (Martinique) Saint-Esprit, 6°/ M.

Zéphirin D..., demeurant quartier Lanau (Martinique) Saint-Esprit, 7°/ M.

Renaud H..., demeurant quartier Canari Cassé (Martinique) Rivière Pilote, 8°/ Mme Clotilde I..., demeurant quartier Régale (Martinique) Saint-Esprit, 9°/ M.

Philibert L..., demeurant quartier La Renée (Martinique) Rivière Pilote, 10°/ M.

Marcel G..., demeurant quartier Canari Cassé (Martinique) Rivière Pilote, 11°/ Mme Marie-Louise I..., épouse S...

N..., demeurant quartier Régale (Martinique) Saint-Esprit, 12°/ Mme Délice I..., épouse Marie-Joseph, demeurant quartier Régale (Martinique) Saint-Esprit, 13°/ Mme Ida K..., demeurant quartier Valate (Martinique) Saint-Esprit, 14°/ M.

Lucien P..., demeurant quartier Lanau (Martinique) Saint-Esprit, 15°/ Mme Marlène P..., demeurant quartier Lanau (Martinique) Saint-Esprit, 16°/ Mme Clothilde Q..., demeurant quartier Canari Cassé (Martinique) Rivière Pilote, 17°/ M.

Etienne R..., demeurant quartier Lanau (Martinique) Saint-Esprit, 18°/ M.

Simon Vincent N..., demeurant quartier La Régale (Martinique) Saint-Esprit, 19°/ M.

O...

Adolphe, demeurant quartier La Renée (Martinique) Rivière Pilote, 20°/ Mme Carmen M..., demeurant quartier La Renée (Martinique) Rivière Pilote, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1989 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de M.

Claude A...

F..., demeurant quartier Beauséjour (Martinique) Le Robert, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 octobre 1992, où étaient présents : M.

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Détail de la décision