Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 1992, 89-45.609

Mots-clés droit social

Faute grave • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/11/1992

Numéro d'affaire

89-45.609

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Travaux de ...Hôtel de Ville à Estrées Saint-Denis (Oi…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Travaux de ...Hôtel de Ville à Estrées Saint-Denis (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Compiègne (section industrie), au profit de M. X... Bernard, demeurant ... (Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 octobre 1992, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Sant, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Bèque, Pierre, conseillers, M. Chambeyron, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société des Travaux de Picardie,…