Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 1987, 85-42.194

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Temps de travail • Discrimination syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/11/1987

Numéro d'affaire

85-42.194

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOLMER, dont le siège est Tour Franklin cédex 11, Paris La…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOLMER, dont le siège est Tour Franklin cédex 11, Paris La Défense (Hauts-de-Seine), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1985 par le conseil de prud'hommes de Martigues (section industrie), au profit de Monsieur Jacky X..., domicilié à Saint-Gilles (Gard), 23, Plein Soleil, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 octobre 1987, où étaient présents : M. Carteret, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdés, Lecante, conseillers, M. Faucher, conseiller référendaire, M. Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendair…