Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 1987, 85-41.963

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/11/1987

Numéro d'affaire

85-41.963

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée PORCS ARTOIS, Hauteville par Aves…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée PORCS ARTOIS, Hauteville par Avesnes-Le-Comte (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 5 février 1985 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section commerce), au profit de Monsieur MONTAUX X..., demeurant ..., appartement n° 3, résidence Gutemberg, Arras (Pas-de-Calais), défendeur à la cassation LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 octobre 1987, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Gaury, conseiller rapporteur ; M. Caillet, conseiller ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gaury, les conclusions de M. Dorw…