Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 1987, 84-45.288

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/11/1987

Numéro d'affaire

84-45.288

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TUILERIE POUDENX, dont le siège social est à Saint…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TUILERIE POUDENX, dont le siège social est à Saint-Geours d'Auribat, Montfort-en-Chalosse (Landes), en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1984 par le conseil de prud'hommes de Dax (section industrie), au profit de Monsieur André X..., demeurant villa l'Amistad à Gamarde-les-Bains (Landes), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1987, où étaient présents : M. Jonquères, président, M. Scelle, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Z..., Mme Y..., Melle A..., M. David, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Madame Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Scelle, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Tuilerie Poudenx, les c…