Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 2002, 00-41.164

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/03/2002

Numéro d'affaire

00-41.164

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 00-41.164, V 00-41.165, W 00-41.166 formés par la Société nationale mari…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 00-41.164, V 00-41.165, W 00-41.166 formés par la Société nationale maritime Corse Méditerrannée, société anonyme, dont le siège est ..., agissant en la personne de ses représentants légaux, en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, avec Direction régionale, ..., en cassation de trois ordonnances de référé rendues le 1er février 2000 par le conseil de prud'hommes de Bastia, au profit : 1 / de M. André Z..., demeurant ..., 2 / de M. Roland Y..., demeurant 1, Palazzi, 20215 Venzolasca, 3 / de M. Toussaint X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 2002, où étaient présents : M. Ransac, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, M. C…