Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 1992, 88-44.056

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Obligation de sécurité • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/03/1992

Numéro d'affaire

88-44.056

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant à Saint-Chinian (Hérault), Les Poujols Hauts…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant à Saint-Chinian (Hérault), Les Poujols Hauts, en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée comptoir agricole Saint-Chinianais, dont le siège est à Saint-Chinian (Hérault), avenue de Béziers, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 février 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, Mlle Y..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Le Prado, avocat de la société c…