Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 2016, 15-14.709

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Harcèlement moral • Représentant de section syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/05/2016

Numéro d'affaire

15-14.709

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00953

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2016 Rejet M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2016 Rejet M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 953 F-D Pourvoi n° Y 15-14.709 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [F] [J], domiciliée chez Mme [B], [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 février 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Euro Disney associés, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2016, où étaien…