Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 2002, 99-46.092

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/06/2002

Numéro d'affaire

99-46.092

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... Tranchat, demeurant ... les Alpes, en cassation d'un jugemen…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... Tranchat, demeurant ... les Alpes, en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Briançon (section activités diverses), au profit de la SAEML des remontées mécaniques de Serre-Chevalier, société d'économie mixte locale d'exploitation, dont le siège est Télécabine de Fréjus, 05240 la Salle les Alpes, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 2002, où étaient présents : M. Merlin, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Poisot, conseiller référendaire, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de Mme Y..., et après en avoir…