Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 2002, 00-42.945

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/06/2002

Numéro d'affaire

00-42.945

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jacques Z..., demeurant ..., 2 / M. Jean-Jacques Z..., demeu…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jacques Z..., demeurant ..., 2 / M. Jean-Jacques Z..., demeurant ..., 3 / Mme Michèle Y... Silva, demeurant ..., 25150 Bourguignon, 4 / Mme Marie-Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 2000 par la cour d'appel de Dijon (audience solennelle), au profit de la société Galvanoplast, société anonyme, dont le siège est : 70200 Les Aynans, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 2002, où étaient présents : M. Ransac, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, M. Chauviré, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Fun…