Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 1991, 87-41.630

Mots-clés droit social

CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/06/1991

Numéro d'affaire

87-41.630

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Nice Opéra, dont le siège est ... de Paule à Nice (Alpe…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Nice Opéra, dont le siège est ... de Paule à Nice (Alpes maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Nice (Section activités diverses), au profit de Mlle Elisabeth X..., demeurant L'Hermitage de Galande à Roquebrune-sur-Argens (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, Mme Dupieux, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Blaser, conseiller référendaire, les conclusions de M. Ecou…