Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 1990, 90-40.292

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/06/1990

Numéro d'affaire

90-40.292

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les requêtes, enregistrées sous le n° E 90-40.292, formées par M. Christel X..., demeurant…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les requêtes, enregistrées sous le n° E 90-40.292, formées par M. Christel X..., demeurant à Othis (Seine-et-Marne), ..., tendant à ce que soit complété l'arrêt n° 596 rendu le 9 février 1989 par la chambre sociale de la Cour de Cassation dans une affaire n° Y 86-44.916 opposant à : 1°) La banque nationale de Paris, dont le siège est ... (9ème), 2°) l'association française des banques, dont le siège est ... (9ème), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mai 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Combes, Monboisse, conseillers, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire S…