Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juillet 1989, 88-40.866

Mots-clés droit social

Licenciement • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/07/1989

Numéro d'affaire

88-40.866

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association OPERA DE LILLE, dont le siège est ... (Nord), en cassat…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association OPERA DE LILLE, dont le siège est ... (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Jean Z..., demeurant 13, domaine de la Croix Blanche à Roncq (Nord), 2°/ Monsieur André Y..., demeurant ... (Nord), 3°/ Monsieur Jean-Paul D..., demeurant ..., résidence des Instituteurs à Ronchin (Nord), 4°/ Monsieur C... FEUTRIEZ, demeurant ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), 5°/ Monsieur Roger X..., demeurant ... (Nord), 6°/ Madame Michèle B..., demeurant ... à Faches Thumesnil (Nord), 7°/ Madame Edwige A..., demeurant ... (Nord), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 juin 1989, où étaient présents : M. Gou…