Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juillet 1988, 85-45.546

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/07/1988

Numéro d'affaire

85-45.546

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT, DE RENOVATION ET D'EQUIPEM…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT, DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE LEVALLOIS-PERRET "SEMARELP", dont le siège social est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1985 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de Madame Colette Z... épouse A..., demeurant à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 juin 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Goudet, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle C..., M. David, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Goudet, les ob…