Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2001, 99-44.075

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Temps de travail • Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/12/2001

Numéro d'affaire

99-44.075

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 99-44.075, Z 99-44.647 formés par : 1 ) Mlle Florence Y..., demeurant 14…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 99-44.075, Z 99-44.647 formés par : 1 ) Mlle Florence Y..., demeurant 14, rue des 4 Tourelles, 45750 Saint-Pryve-Saint-Mesmin, 2 ) Mme Z... Recoquille, demeurant ..., en cassation d'un même jugement rendu le 1er juin 1999 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section activités diverses), au profit de l'association Fondation Val-de-Loire, Institution Louise Houdre, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2001, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, MM. Poisot, Liffran, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les conclusions de Mme Barrair…