Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2000, 98-40.575

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Représentant de section syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/12/2000

Numéro d'affaire

98-40.575

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Omar X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novem…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Omar X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société Gael, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Brissier, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Finance, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM. Soury, Liffran, Besson, Mmes Duval-Anould, Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de la société Gael, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoi…