Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1990, 87-45.621

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/12/1990

Numéro d'affaire

87-45.621

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s K 87-45.621, M. 87-45.622 et N 87-45.623 formés par les Etablissements So…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s K 87-45.621, M. 87-45.622 et N 87-45.623 formés par les Etablissements Sorest-Melodine, société anonyme dont le siège social est ..., quartier du Lac à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), en cassation des trois jugements rendus le 12 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit : 1°/ de M. Francis Y..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 2°/ de M. Alain X..., demeurant ..., Les Pugets, F 2, Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), 3°/ de M. Raphaël Z..., demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire r…