Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1990, 86-44.351

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/12/1990

Numéro d'affaire

86-44.351

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Théo Z..., demeurant 1,rue Kuhn à Strasbourg (Bas-Rhin), en cassat…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Théo Z..., demeurant 1,rue Kuhn à Strasbourg (Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Edith A..., demeurant ... (Bas-Rhin), 2°/ de la société à responsabilité limitée Laboratoire d'analyses médicales du centre, ayant son siège social ... (Moselle), 3°/ de M. Paul, Gustave, Louis X..., demeurant ... (Moselle), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, Mlle Marie, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Ferré, gref…