Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 2000, 98-45.540

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/10/2000

Numéro d'affaire

98-45.540

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Lambert, société à responsabilité limitée, dont le s…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Lambert, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / M. X..., domicilié ..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Lambert, 3 / M. Z..., domicilié ..., agissant en sa qualité de représentant des cranciers de la société à responsabilité limitée Lambert, en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section Industrie), au profit : 1 / de M. José Y..., demeurant ..., 2 / du Centre de gestion et d'études AGS (CGEA), dont le siège est centre d'affaires Libération, bâtiment B2, 3e étage, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Maunand, con…