Cour de cassation, Chambre sociale, 18 novembre 1987, 84-43.798

Mots-clés droit social

Licenciement • Démission • Contrat de travail • Période d'essai • Inaptitude / reclassement

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/11/1987

Numéro d'affaire

84-43.798

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick Z..., demeurant à Cholet (Maine-et-Loire), ..., Clos…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick Z..., demeurant à Cholet (Maine-et-Loire), ..., Clos de la Paronnière, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1984, par la cour d'appel de Poitiers, au profit : 1°/ de la société anonyme SIMONNET OCEANE DE X..., prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), ..., 2°/ de Monsieur Y..., demeurant à Niort (Deux-Sèvres), rue du Palais, 3°/ de Monsieur A..., demeurant à Niort (Deux-Sèvres), rue Gambetta, tous deux ès qualités de syndic du règlement judiciaire de la société anonyme Simonnet Océane de Confection, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 octobre 1987, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonctio…