Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2003, 00-45.289

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Handicap / aménagement • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/03/2003

Numéro d'affaire

00-45.289

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / de Mme Jacinta Freire, épouse Aubry, demeurant 135, rue de la République, 54140 Jarville,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / de Mme Jacinta Freire, épouse Aubry, demeurant 135, rue de la République, 54140 Jarville, 24 / de Mme Fanny Duthilleul, demeurant 1, rue des Ecoles, 54250 Champigneulles, 25 / de Mme Catherine Guerme, demeurant rue du maréchal Foch, square Georges de la Tour, E8, 54130 Saint-Max, 26 / de Mme Colette Messer, épouse Berrien, demeurant 14, rue Auguste Bichaton, 54600 Villers-lès-Nancy, 27 / de Mme Sylvie Thomas, demeurant 10, rue de Nabecor, 54000 Nancy, 28 / de M. Franck Vettese, demeurant SCI du Grand Mont, rue d'Ecuelle, 54770 Amance, 29 / de M. Daniel Gamba , demeurant 43, rue des Cigognes, 88300 Sartes, 30 / de Mme Christiane Holzhammer, demeurant BP 3173, 54013 Nancy Cedex, 31 / de Mme Isabelle Mougenot, épouse Chey, demeurant 23, rue de Savoie, 54425 Pulnoy, 32 / de Mme Catherine Chauma, demeurant 52, rue Notre Da…