Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 1992, 88-43.332

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/03/1992

Numéro d'affaire

88-43.332

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Jean Z... domicilié centre médical Saint-Roch, à Ploudalmeze…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Jean Z... domicilié centre médical Saint-Roch, à Ploudalmezeau (Sud-Finistère), 2°) M. Michel G..., domicilié centre médical Saint-Roch, à Ploudalmezeau, (Sud-Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre, 1ère section), au profit de Mme A..., née Brigitte F..., demeurant ... (Sud-Finistère), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 février 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. D..., J..., K..., C..., I..., H... Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. X..., Mme Y..., M. Choppin E... de Janvry, M. Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire M. Fontanaud, les observations de la SCP…