Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 1997, 95-44.585

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Syndicat / organisation syndicale • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/06/1997

Numéro d'affaire

95-44.585

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Z 95-44.585, A 95-44.586, B 95-44.587, C 95-44.588, D 95-44.589, E 95-44.…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Z 95-44.585, A 95-44.586, B 95-44.587, C 95-44.588, D 95-44.589, E 95-44.590, F 95-44.591, H 95-44.592, G 95-44.593, J 95-44.594 formés par la société Sochata, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de dix jugements rendus le 28 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Châtellerault ( section Industrie) , au profit respectivement : 1°/ de M. Thierry X..., demeurant ..., 2°/ de M. Philippe Y..., demeurant ..., 3°/ de M. Jean-Claude F..., demeurant ..., 4°/ de M. Jean-Claude E..., demeurant ... d'Angers, 86100 Châtellerault, 5°/ de M. Romain D..., demeurant 2, place de l'Eglise, 86220 Vaux-sur-Vienne, 6°/ de M. Jacky C..., demeurant ..., 7°/ de M. Philippe B..., demeurant ..., 8°/ de M. Michel A..., demeurant ..., 9°/ de M. Francis Z..., demeurant ..., 10°/ du syndicat CGT Sochata, pris e…