Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juillet 2000, 98-45.964

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/07/2000

Numéro d'affaire

98-45.964

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Antoinette X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation du jugem…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Antoinette X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation du jugement n° 29 rendu le 9 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre (section activités diverses), au profit de l'association Fraternelle pour le Travail, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2000, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de Mme X..., de Me Balat, avocat de l'association Fraternelle pour le Travail, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat généra…