Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juillet 2000, 98-40.719
Mots-clés droit social
Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Syndicat / organisation syndicale
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 18/07/2000
- Numéro d'affaire
- 98-40.719
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Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Agent judiciaire du Trésor, dont le siège est ..., 2 / le Ser…
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Agent judiciaire du Trésor, dont le siège est ..., 2 / le Service maritime et de la navigation en Gironde, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.
Alain B..., demeurant ..., 2 / de M.
Hervé X..., demeurant ..., 3 / de M.
Christian Y..., demeurant ..., 4 / de M.
André Z..., demeurant ..., les Grands Maisons, 33123 Le Verdon-sur-Mer, 5 / de M.
Jean-Pierre C..., demeurant ..., 6 / de M.
Michel D..., demeurant ...
Hôtel de Ville, 33123 Le Verdon-sur-Mer, 7 / de M.
A...
Riva, demeurant ..., 8 / du Syndicat maritime CFDT de Charente-Aquitaine, dont le siège est ... de l'Epée, 33080 Bordeaux cedex, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 2000, où étaient présents : M.
Gélineau-Larrivet, président, M. le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM.
Waquet, Merlin, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M.
Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.
Soury, Liffran, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.
Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'Agent judiciaire du Trésor et du Service maritime et de la navigation en Gironde, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
B..., de M.