Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 1995, 91-42.476

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/01/1995

Numéro d'affaire

91-42.476

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Daniel X..., demeurant Les Acacias, ..., 2 / M. Dominique Y.…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Daniel X..., demeurant Les Acacias, ..., 2 / M. Dominique Y..., demeurant ..., 3 / M. Raymond Z..., demeurant à Molay (Jura), 4 / M. Bernard A..., demeurant à Crissey (Jura), 5 / M. Pierre B..., demeurant ..., 6 / M. Bernard C..., demeurant ... à Saint-Aubin (Jura), 7 / M. Noël D..., demeurant lotissement du Faubourg à Molay (Jura), en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Besançon (section industrie), au profit de la société anonyme Solvay et compagnie, dont le siège est ... (8e), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 novembre 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Merlin, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référe…