Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 1995, 91-40.542

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/01/1995

Numéro d'affaire

91-40.542

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant ... (19ème), en cassation d'un arrêt re…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit de la Ville de Saint-Denis, Service Municipal de la Jeunesse, 12, Place de la Résistance à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 novembre 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. X..., avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la Ville de Saint-Denis, les conclusions de M. Martin, avocat général, et aprè…