Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 1988, 85-41.816

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/02/1988

Numéro d'affaire

85-41.816

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Fernand A..., demeurant La Machine (Nièvre), ..., 2°/…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Fernand A..., demeurant La Machine (Nièvre), ..., 2°/ Monsieur Marcel Y..., demeurant La Machine (Nièvre), ..., 3°/ Monsieur Jean-Joël X..., demeurant La Machine (Nièvre), ..., 4°/ Monsieur Jean-Marie Z..., demeurant à Saint Léger des Vignes (Nièvre), Decize, ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1985, par le conseil de prud'hommes de Nevers (section industrie), au profit de la société KLEBER INDUSTRIE, société anonyme, dont le siège social est à Bezons (Val-d'Oise), ..., ayant établissement à Decize (Nièvre), route de Champvert, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 janvier 1988, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lec…