Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 2000, 98-42.631

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/10/2000

Numéro d'affaire

98-42.631

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Mélanie X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 163 rend…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Mélanie X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 163 rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit : 1 / de M. René Y..., demeurant ..., 29800 La Forest Landernau, 2 / de M. Yvon Y..., demeurant ..., 29800 La Forest Landernau, 3 / de M. Henri Y..., demeurant Lieudit "Kermare", 29800 La Roche Maurice, 4 / de M. Jean-Pierre Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, M. Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référend…