Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 1990, 88-42.713

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Obligation de sécurité • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/10/1990

Numéro d'affaire

88-42.713

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 8842.713/V à 88-42.718/A, formés par : 1°) l'ASSEDIC de l'Aisne, dont le…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 8842.713/V à 88-42.718/A, formés par : 1°) l'ASSEDIC de l'Aisne, dont le siège est sis ... (Aisne), 2°) l'AGS, dont le siège est sis ... (8ème), représentée par son président en exercice, en cassation des jugements rendus le 23 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de SaintQuentin, au profit : 1°) de M. Y..., demeurant ... (Aisne), 2°) de M. C..., demeurant ... (Aisne), 3°) de la société Valentin, dont le siège est sis immeuble Sovemarco, route de Vermand, à Saint-Quentin (Aisne), 4°) de l'entreprise Bouten, dont le siège est sis immeuble Sovemarco, ZAC La Vallée, à SaintQuentin (Aisne), 5°) de M. Bruno B..., demeurant ... (Aisne), 6°) de M. Renato H..., demeurant 1, rue E. Billy, à SaintQuentin (Aisne), 7°) de M. F... Defalque, demeurant ... (Aisne), 8°) de M. JeanPaul D..., demeurant ... (Aisne), 9…