Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 1990, 87-42.462

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/10/1990

Numéro d'affaire

87-42.462

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed Y..., demeurant à Tadjena, Wilaya de Chlef (Algérie), en c…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed Y..., demeurant à Tadjena, Wilaya de Chlef (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de Mme Mireille X..., demeurant ..., prise en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Henri Chiocchia, dont le siège social est sis ... (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 septembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, MM. Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observa…