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Cour de cassation · 17 octobre 1983

Chambre socialeDécisionPourvoi n° 81-41.311

LicenciementCause réelle et sérieuse
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L’essentiel

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La Cour de cassation rejette LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 11 MARS 1981, PAR LA COUR D'APPEL DE LYON.

Dates essentielles

  1. Décision rendue
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  1. Contrat de travailLicenciement Passage source
  2. Décision rendue
Passages utilisés (2 passages)
  1. DatesPassage 1
    ATTENDU QUE M ANDREA X..., EMPLOYE DEPUIS LE 15 JANVIER 1970 PAR LA SOCIETE ECROIX ET FILS, D'ABORD EN QUALITE DE CONDUCTEUR DE MACHINES, PUIS DE MANUTENTIONNAIRE, ET LICENCIE LE 10 MAI 1978 POUR REFUS REITERE D'OBTEMPERER AUX ORDRES DE LA DIRECTION, INSUFFISANCES ET NEGLIGENCES DANS SON Y..., FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE EN SE FONDANT SUR TROIS ATTESTATIONS VERSEES AUX DEBATS PAR SON EMPLOYEUR QUI NE POUVAIENT ETRE ACCUEILLIES QU'AVEC RESERVE CAR ELLES EMANAIENT DE CADRES DE L'ENTREPRISE, ET EN ECARTANT COMME NON CONFORMES AUX EXIGENCES LEGALES DEUX ATTESTATIONS DACTYLOGRAPHIEES PRODUITES PAR LUI-MEME ALORS QUE DE TELLES ATTESTATIONS VALAIENT COMME PRESOMPTION ;
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  2. SynthèsePassage 2
    REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 11 MARS 1981, PAR LA COUR D'APPEL DE LYON
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SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1315 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL ET 202 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ;

ATTENDU QUE M ANDREA X..., EMPLOYE DEPUIS LE 15 JANVIER 1970 PAR LA SOCIETE ECROIX ET FILS, D'ABORD EN QUALITE DE CONDUCTEUR DE MACHINES, PUIS DE MANUTENTIONNAIRE, ET LICENCIE LE 10 MAI 1978 POUR REFUS REITERE D'OBTEMPERER AUX ORDRES DE LA DIRECTION, INSUFFISANCES ET NEGLIGENCES DANS SON Y..., FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE EN SE FONDANT SUR TROIS ATTESTATIONS VERSEES AUX DEBATS PAR SON EMPLOYEUR QUI NE POUVAIENT ETRE ACCUEILLIES QU'AVEC RESERVE CAR ELLES EMANAIENT DE CADRES DE L'ENTREPRISE, ET EN ECARTANT COMME NON CONFORMES AUX EXIGENCES LEGALES DEUX ATTESTATIONS DACTYLOGRAPHIEES PRODUITES PAR LUI-MEME ALORS QUE DE TELLES ATTESTATIONS VALAIENT COMME PRESOMPTION ;

MAIS ATTENDU QU'APPRECIANT L'ENSEMBLE DES ELEMENTS DU DOSSIER ET AYANT TELS EGARDS QUE DE DROIT AUX DIVERSES ATTESTATIONS PRODUITES, LES JUGES DU FOND ONT ESTIME QU'IL EN RESULTAIT QUE X... REFUSAIT D'EXECUTER LE Y... MANUEL POUR LEQUEL IL AVAIT ETE EMBAUCHE, CE QUI CONSTITUAIT UNE CAUSE REELLE ET SERIEUSE DE LICENCIEMENT ;

QU'ILS ONT AINSI LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ;

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 11 MARS 1981, PAR LA COUR D'APPEL DE LYON ;

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    Demandes et arguments
    S 1315 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL ET 202 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE M ANDREA X..., EMPLOYE DEPUIS LE 15 JANVIER 1970 PAR LA SOCIETE ECROIX ET FILS, D'ABORD EN QUALITE DE CONDUCTEUR DE MACHINES, PUIS DE MANUTENTIONNAIRE, ET LICENCIE LE 10 MAI 1978 POUR REFUS REITERE D'OBTEMPERER AUX ORDRES DE LA DIRECTION, INSUFFISANCES ET NEGLIGENCES DANS SON Y..., FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE EN SE FONDANT SUR TROIS ATTESTATIONS VERSEES AUX
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    DE MANUTENTIONNAIRE, ET LICENCIE LE 10 MAI 1978 POUR REFUS REITERE D'OBTEMPERER AUX ORDRES DE LA DIRECTION, INSUFFISANCES ET NEGLIGENCES DANS SON Y..., FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE EN SE FONDANT SUR TROIS ATTESTATIONS VERSEES AUX DEBATS PAR SON EMPLOYEUR QUI NE POUVAIENT ETRE ACCUEILLIES QU'AVEC RESERVE CAR ELLES EMANAIENT DE CADRES DE L'ENTREPRISE, ET EN ECARTANT COMME NON CONFORMES AUX EXIGENCES LEGALES DEUX ATTESTATIONS DACTYLOGRAPHIEES PRODUI
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    TELS EGARDS QUE DE DROIT AUX DIVERSES ATTESTATIONS PRODUITES, LES JUGES DU FOND ONT ESTIME QU'IL EN RESULTAIT QUE X... REFUSAIT D'EXECUTER LE Y... MANUEL POUR LEQUEL IL AVAIT ETE EMBAUCHE, CE QUI CONSTITUAIT UNE CAUSE REELLE ET SERIEUSE DE LICENCIEMENT ; QU'ILS ONT AINSI LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 11 MARS 1981, PAR LA COUR D'APPEL DE LYON ;
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    NNAIRE, ET LICENCIE LE 10 MAI 1978 POUR REFUS REITERE D'OBTEMPERER AUX ORDRES DE LA DIRECTION, INSUFFISANCES ET NEGLIGENCES DANS SON Y..., FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE EN SE FONDANT SUR TROIS ATTESTATIONS VERSEES AUX DEBATS PAR SON EMPLOYEUR QUI NE POUVAIENT ETRE ACCUEILLIES QU'AVEC RESERVE CAR ELLES EMANAIENT DE CADRES DE L'ENTREPRISE, ET EN ECARTANT COMME NON CONFORMES AUX EXIGENCES LEGALES DEUX ATTESTATIONS DACTYLOGRAPHIEES PRODUITES PAR LUI-MEME A
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    E, ET LICENCIE LE 10 MAI 1978 POUR REFUS REITERE D'OBTEMPERER AUX ORDRES DE LA DIRECTION, INSUFFISANCES ET NEGLIGENCES DANS SON Y..., FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE EN SE FONDANT SUR TROIS ATTESTATIONS VERSEES AUX DEBATS PAR SON EMPLOYEUR QUI NE POUVAIENT ETRE ACCUEILLIES QU'AVEC RESERVE CAR ELLES EMANAIENT DE CADRES DE L'ENTREPRISE, ET EN ECARTANT COMME NON CONFORMES AUX EXIGENCES LEGALES DEUX ATTESTATIONS DACTYLOGRAPHIEES PRODUITES PAR LUI-MEME ALORS QUE DE
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    LEMENTS DU DOSSIER ET AYANT TELS EGARDS QUE DE DROIT AUX DIVERSES ATTESTATIONS PRODUITES, LES JUGES DU FOND ONT ESTIME QU'IL EN RESULTAIT QUE X... REFUSAIT D'EXECUTER LE Y... MANUEL POUR LEQUEL IL AVAIT ETE EMBAUCHE, CE QUI CONSTITUAIT UNE CAUSE REELLE ET SERIEUSE DE LICENCIEMENT ; QU'ILS ONT AINSI LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 11 MARS 1981, PAR LA COUR D'APPEL DE LYON ;
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  • Contrat de travailMentions dans le texte
    Rôle et passages
    Mentions dans le texte
    Mentions dans le texte
    ["contrat de travail","licenciement","cause","cause réelle et sérieuse","attitude du salarié","refus d'exécuter un travail","preuve","appréciation des juges du fond"]
Identifiants documentaires
Identifiant source
6079b0de9ba5988459c508ab
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