Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 2021, 19-23.918

Mots-clés droit social

Primes / variable • CSE / représentants du personnel • Élections professionnelles • Syndicat / organisation syndicale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/03/2021

Numéro d'affaire

19-23.918

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00356

Résumé

SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2021 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de p…

Texte de la décision

SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2021 Cassation partielle M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 356 F-D Pourvoi n° R 19-23.918 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MARS 2021 La société des Nouveaux Hypermarchés, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 19-23.918 contre les jugements rendus les 19 juillet 2019 et 24 octobre 2019 par le tribunal d'instance de Gonesse, (contentieux des élections professionnelles) dans le litige l'opposant : 1°/ à la Fédération CGT des personnels du commerce de la distribution et des services, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme C...

T... , domiciliée [...] , 3°/ à Mme D...

A..., domiciliée [...] , 4°/ à M.

Y...

U..., domicilié [...] , 5°/ à Mme L...

E..., domiciliée [...] , 6°/ à Mme V...

M..., domiciliée [...] , 7°/ au Syndicat commerce indépendant démocratique, dont le siège est [...] , 8°/ au syndicat FO-FGTA Carrefour SDNH, dont le siège est [...] , 9°/ à Mme G...

O..., domiciliée [...] , 10°/ à Mme P...

I..., domiciliée [...] , 11°/ à M.

X...

F..., domicilié [...] , 12°/ à Mme S...

J..., domiciliée [...] , 13°/ à M.

B...

W... , domicilié [...] , 14°/ à Mme Q...

N..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation.