Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1993, 89-40.716

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/03/1993

Numéro d'affaire

89-40.716

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des foyers de Paris Saint-Lazare, dont le siège est ...…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des foyers de Paris Saint-Lazare, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Paris (5e chambre, section commerce), au profit de Mme Liliane A..., demeurant ... (Yvelines), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 février 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. F..., Z..., D..., C... E..., M. Merlin, conseillers, M. X..., Mlle G..., Mme Y..., M. Choppin B... de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleruermann, les observations de Me Odent, avocat de l'Association des foyers de Paris Saint-Lazare, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après…