Cour de cassation · 17 mars 1971

Chambre socialeDécisionPourvoi n° 70-40.304

LicenciementDiscipline / sanctions

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La Cour de cassation rejette LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 4 FEVRIER 1970, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS.

Dates essentielles

17 mars 1971Décision rendue

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24 février 1967Contrat de travailLicenciement Passage source
17 mars 1971Décision rendue

Passages utilisés (2 passages)

DatesPassage 1
ATTENDU QUE DEMOISELLE X..., ENTREE AU SERVICE DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DE CREDIT ET DE BANQUE LE 10 SEPTEMBRE 1947 AYANT ETE LICENCIEE LE 24 FEVRIER 1967, POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE, LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE CONTRAT DE TRAVAIL, AUX MOTIFS QU'AUCUNE INTENTION DE NUIRE NI LEGERETE BLAMABLE N'EST ETABLIE A LA CHARGE DE LA SOCIETE EMPLOYEUSE, CELLE-CI AYANT UN POUVOIR D'APPRECIATION TRES ETENDU QUANT AUX MOTIFS QUI PEUVENT RENDRE LE SALARIE INCAPABLE DE REMPLIR SES FONCTIONS ET ETANT EN DROIT DE FAIRE ETAT, EN DEHORS DE TOUTE SANCTION DISCIPLINAIRE ET DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 48 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE BANQUES, DE GRIEFS INVOQUES A TITRE DE FAUTES GRAVES DANS LA LETTRE DE LICENCIEMENT ET CONSIDERES PAR ELLE COMME REVELATEURS DE L'INCAPACITE PROFESSIONNELLE
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SynthèsePassage 2
REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 4 FEVRIER 1970, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS
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SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ;

ATTENDU QUE DEMOISELLE X..., ENTREE AU SERVICE DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DE CREDIT ET DE BANQUE LE 10 SEPTEMBRE 1947 AYANT ETE LICENCIEE LE 24 FEVRIER 1967, POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE, LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE CONTRAT DE TRAVAIL, AUX MOTIFS QU'AUCUNE INTENTION DE NUIRE NI LEGERETE BLAMABLE N'EST ETABLIE A LA CHARGE DE LA SOCIETE EMPLOYEUSE, CELLE-CI AYANT UN POUVOIR D'APPRECIATION TRES ETENDU QUANT AUX MOTIFS QUI PEUVENT RENDRE LE SALARIE INCAPABLE DE REMPLIR SES FONCTIONS ET ETANT EN DROIT DE FAIRE ETAT, EN DEHORS DE TOUTE SANCTION DISCIPLINAIRE ET DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 48 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE BANQUES, DE GRIEFS INVOQUES A TITRE DE FAUTES GRAVES DANS LA LETTRE DE LICENCIEMENT ET CONSIDERES PAR ELLE COMME REVELATEURS DE L'INCAPACITE PROFESSIONNELLE DE LA SALARIEE, ALORS QUE L'ARRET ATTAQUE A VIOLE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 48 DE LADITE CONVENTION, QUI LIMITE EXPRESSEMENT LES CAS POUVANT DONNER LIEU AU LICENCIEMENT D'EMPLOYE TITULAIRE ET QUE, POUR EN VERIFIER LA JUSTE APPLICATION, LA COUR D'APPEL SE DEVAIT DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE DEMOISELLE X... FAISANT VALOIR QUE LE REPROCHE D'INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ETAIT EN CONTRADICTION AVEC LES NOTES, AUGMENTATION DE POINT ET PROGRESSIONS HIERARCHIQUES DONT ELLE A BENEFICIE A PARTIR DE L'ANNEE 1962, ET ALORS QUE LA COUR D'APPEL N'A PAS DAVANTAGE REPONDU AUX CONCLUSIONS DE LADITE DEMOISELLE SOULIGNANT QUE, DE L'AVIS DU CONSEILLER RAPPORTEUR DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES, L'INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE N'ETAIT QU'UN FALLACIEUX PRETEXTE DESTINE A CONTOURNER LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE ;

MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT D'ABORD RELEVE A BON DROIT QUE L'ARTICLE 48 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES BANQUES QUI AUTORISE LE LICENCIEMENT POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ENTEND CELLE-CI DE MANIERE TRES LARGE, PUISQU'IL VISE L'INSUFFISANCE RESULTANT D'UNE INCAPACITE PHYSIQUE, INTELLECTUELLE OU PROFESSIONNELLE RESERVE FAITE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 30 ;

QU'AINSI HORS LE CAS DE CET ARTICLE, DONT IL N'EST PAS SOUTENU QU'IL PUISSE RECEVOIR APPLICATION EN LA CAUSE, L'INTERESSEE AFFIRMANT ETRE EN BON ETAT DE SANTE ET EN MESURE DE REMPLIR SES FONCTIONS, L'EMPLOYEUR A UN POUVOIR D'APPRECIATION TRES ETENDU QUANT AUX CAS QUI PEUVENT RENDRE LE SALARIE INCAPABLE DE REMPLIR SES FONCTIONS ;

ATTENDU ENSUITE, QU'ILS ONT CONSTATE QU'IL N'ETAIT PAS CONTESTE QUE DEMOISELLE X... AVAIT EU UN COMPORTEMENT INJURIEUX A L'EGARD DE CERTAINS MEMBRES DU PERSONNEL ;

QUE L'EMPLOYEUR ETAIT EN DROIT DE LE CONSIDERER COMME REVELATEUR DE L'INCAPACITE DANS LAQUELLE CELLE-CI SE TROUVAIT DE CONTINUER A REMPLIR SES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES, QUI NE SE LIMITENT PAS A L'ACCOMPLISSEMENT DE TACHES TECHNIQUES MAIS EXIGENT EGALEMENT UNE ATTITUDE CORRECTE DANS LES RAPPORTS AVEC LES AUTRES SALARIES ;

QUE LA COMMISSION REGIONALE PARITAIRE DEVANT LAQUELLE UN RECOURS AVAIT ETE EXERCE AVAIT DONNE UN AVIS FAVORABLE A LA MESURE DE LICENCIEMENT INTERVENU ;

QU'EN EN DEDUISANT QUE LA COMPAGNIE FRANCAISE DE CREDIT ET DE BANQUE AVAIT PU FAIRE ETAT DES FAITS REPROCHES A SON EMPLOYEE EN DEHORS DE TOUTE SANCTION DISCIPLINAIRE, DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 48 DE LA CONVENTION COLLECTIVE ET QU'AUCUNE INTENTION DE NUIRE, NI LEGERETE BLAMABLE N'ETAIT ETABLIE A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR, LA COUR D'APPEL A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION DEBOUTANT DEMOISELLE X... DE SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT ABUSIF ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 4 FEVRIER 1970, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS ;

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TIONS ET ETANT EN DROIT DE FAIRE ETAT, EN DEHORS DE TOUTE SANCTION DISCIPLINAIRE ET DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 48 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE BANQUES, DE GRIEFS INVOQUES A TITRE DE FAUTES GRAVES DANS LA LETTRE DE LICENCIEMENT ET CONSIDERES PAR ELLE COMME REVELATEURS DE L'INCAPACITE PROFESSIONNELLE DE LA SALARIEE, ALORS QUE L'ARRET ATTAQUE A VIOLE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 48 DE LADITE CONVENTION, QUI LIMITE EXPRESSEMENT LES CAS POUVANT DONNER LIEU AU LICENCIEMENT D'EMPLOYE TITULAIRE ET QUE, POUR EN VERIFIER LA JUSTE
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IEMENT ET CONSIDERES PAR ELLE COMME REVELATEURS DE L'INCAPACITE PROFESSIONNELLE DE LA SALARIEE, ALORS QUE L'ARRET ATTAQUE A VIOLE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 48 DE LADITE CONVENTION, QUI LIMITE EXPRESSEMENT LES CAS POUVANT DONNER LIEU AU LICENCIEMENT D'EMPLOYE TITULAIRE ET QUE, POUR EN VERIFIER LA JUSTE APPLICATION, LA COUR D'APPEL SE DEVAIT DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE DEMOISELLE X... FAISANT VALOIR QUE LE REPROCHE D'INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ETAIT EN CONTRADICTION AVEC LES NOTES, AUGMENTATION DE POINT ET PROGRESSIONS HIERARCHIQUES DONT E
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LA CONVENTION COLLECTIVE ET QU'AUCUNE INTENTION DE NUIRE, NI LEGERETE BLAMABLE N'ETAIT ETABLIE A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR, LA COUR D'APPEL A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION DEBOUTANT DEMOISELLE X... DE SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT ABUSIF ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 4 FEVRIER 1970, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS ;
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L 'EMPLOYEUR ETAIT EN DROIT D'ESTIMER CELLE-CI INCAPABLE DE CONTINUER A REMPLIR SES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES, LES JUGES DU FOND EN ONT JUSTEMENT DEDUIT QUE L'EMPLOYEUR AVAIT PU FAIRE ETAT DES FAITS CI-DESSUS ENONCES EN DEHORS DE TOUTE SANCTION DISCIPLINAIRE, DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 48 DE LA CONVENTION COLLECTIVE ET QU'AUCUNE INTENTION DE NUIRE NI LEGERETE BLAMABLE NE DEVAIT ETRE RETENUE A SA CHARGE.
Mentions dans le texte
N'EST ETABLIE A LA CHARGE DE LA SOCIETE EMPLOYEUSE, CELLE-CI AYANT UN POUVOIR D'APPRECIATION TRES ETENDU QUANT AUX MOTIFS QUI PEUVENT RENDRE LE SALARIE INCAPABLE DE REMPLIR SES FONCTIONS ET ETANT EN DROIT DE FAIRE ETAT, EN DEHORS DE TOUTE SANCTION DISCIPLINAIRE ET DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 48 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE BANQUES, DE GRIEFS INVOQUES A TITRE DE FAUTES GRAVES DANS LA LETTRE DE LICENCIEMENT ET CONSIDERES PAR ELLE COMME REVELATEURS DE L'INCAPACITE PROFESSIONNELLE DE LA SALARIEE, ALORS QUE L'ARRET ATTAQUE A VIOLE LES
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ECOURS AVAIT ETE EXERCE AVAIT DONNE UN AVIS FAVORABLE A LA MESURE DE LICENCIEMENT INTERVENU ; QU'EN EN DEDUISANT QUE LA COMPAGNIE FRANCAISE DE CREDIT ET DE BANQUE AVAIT PU FAIRE ETAT DES FAITS REPROCHES A SON EMPLOYEE EN DEHORS DE TOUTE SANCTION DISCIPLINAIRE, DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 48 DE LA CONVENTION COLLECTIVE ET QU'AUCUNE INTENTION DE NUIRE, NI LEGERETE BLAMABLE N'ETAIT ETABLIE A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR, LA COUR D'APPEL A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION DEBOUTANT DEMOISELLE X... DE SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT ABUSIF ; P
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["banque","personnel","contrat de travail","congediement","rupture abusive","faute de l'employeur","necessite","aptitude professionnelle du salarie","insuffisance dans l'emploi","comportement injurieux a l'egard de certains membres du personnel","attitude du salarie","attitude injurieuse a l'egard de certains membres du personnel","convent
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E DE CREDIT ET DE BANQUE LE 10 SEPTEMBRE 1947 AYANT ETE LICENCIEE LE 24 FEVRIER 1967, POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE, LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE CONTRAT DE TRAVAIL, AUX MOTIFS QU'AUCUNE INTENTION DE NUIRE NI LEGERETE BLAMABLE N'EST ETABLIE A LA CHARGE DE LA SOCIETE EMPLOYEUSE, CELLE-CI AYANT UN POUVOIR D'APPRECIATION TRES ETENDU QUANT AUX MOTIFS QUI PEUVENT RENDRE LE SALARIE INCAPABLE DE REMPLIR SES FONCTIONS ET ETANT EN DROIT DE FAIRE ETAT, EN DEHORS DE TOUT
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ANTAGE REPONDU AUX CONCLUSIONS DE LADITE DEMOISELLE SOULIGNANT QUE, DE L'AVIS DU CONSEILLER RAPPORTEUR DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES, L'INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE N'ETAIT QU'UN FALLACIEUX PRETEXTE DESTINE A CONTOURNER LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT D'ABORD RELEVE A BON DROIT QUE L'ARTICLE 48 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES BANQUES QUI AUTORISE LE LICENCIEMENT POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ENTEND CELLE-CI DE MANIERE TRES LARGE, PUISQU'IL VISE L'INSUFFISANCE RESU
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ESURE DE LICENCIEMENT INTERVENU ; QU'EN EN DEDUISANT QUE LA COMPAGNIE FRANCAISE DE CREDIT ET DE BANQUE AVAIT PU FAIRE ETAT DES FAITS REPROCHES A SON EMPLOYEE EN DEHORS DE TOUTE SANCTION DISCIPLINAIRE, DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 48 DE LA CONVENTION COLLECTIVE ET QU'AUCUNE INTENTION DE NUIRE, NI LEGERETE BLAMABLE N'ETAIT ETABLIE A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR, LA COUR D'APPEL A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION DEBOUTANT DEMOISELLE X... DE SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT ABUSIF ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET REN
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Identifiant source: 6079b1ff9ba5988459c54e3e

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