Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 2018, 17-13.444

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/05/2018

Numéro d'affaire

17-13.444

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00760

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2018 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 760…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2018 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 760 F-D Pourvoi n° Q 17-13.444 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 janvier 2017. Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. Z.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 septembre 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. B... Y... , domicilié [...] , contre l'ordonnance de référé rendue le 6 janvier 2016 par le conseil de prud'hommes de Grenoble, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Raoul Z..., domicilié [...] ,…