Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 1990, 88-40.352

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Démission • Salaire / rémunération • Congés payés • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/05/1990

Numéro d'affaire

88-40.352

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 8840.352/D, 88-40.353/E, 8841.327/P formés par M. Roland Y..., demeurant…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 8840.352/D, 88-40.353/E, 8841.327/P formés par M. Roland Y..., demeurant ... de l'Hôtel (Loiret), en cassation de deux jugements rendus le 22 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section Industrie) pour les pourvois n°s 8840.352/D et 8840.353/E et d'un jugement rendu le 17 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section Industrie) pour le pourvoi n° 88-41.327/P, au profit de la société Sorelec Seriba, dont le siège social est situé à Paris (8ème), ...agence du Centre à la Motte Sainte Euverte (Loiret) Saint-Jean de Braye, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mars 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur,…