Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 1992, 91-41.109

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/06/1992

Numéro d'affaire

91-41.109

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel B..., demeurant Tour Mangin, 16, rue général Mangin, Grenob…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel B..., demeurant Tour Mangin, 16, rue général Mangin, Grenoble (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Vienne (section industrie), au profit de M. Paul X..., demeurant La Combe, Sémons, La Côte Saint-André (Isère), défendeur à la cassation ; En présence de : l'ASSEDIC de l'Isère, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Lecante, conseiller rapporteur, MM. G..., H..., F..., Z..., C..., Pierre, Boubli, conseillers, Mme Y..., M. A..., Mme E..., M. D..., Mmes Pams-Tatu, Bignon, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après…