Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juillet 1997, 94-45.496

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/07/1997

Numéro d'affaire

94-45.496

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Liquette MC, ayant son siège social ..., en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Liquette MC, ayant son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit : 1°/ de M. Jérôme Arthur Robert X..., demeurant ..., 80240 Bernes, 2°/ de Mme Dominique Lucie Y..., veuve de M. Jean-Marie X..., demeurant ..., 80240 Bernes, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, MM. Boinot, Soury, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Etablissements Liquette, les conclusions de M. Terra…